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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

  1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre, la société Dream Diffusion, société à responsabilité limitée au capital social de 12 000 €, dont le siège social est établi au 12 Place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois (France) et immatriculée sous le numéro n° 892 489 436 RCS Bobigny ci-après dénommé « DREAM DIFFUSION » en tant que vendeur et exploitant du magasin en ligne www.sereniab.com dénommé ci-après « Site », d’une part, 

Et d’autre part toute personne physique ou morale ayant effectué un achat sur le Site, ci-après dénommé « Client ».

Tout achat d’un produit proposé sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

DREAM DIFFUSION se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, la version applicable étant celle en vigueur sur le Site à la date de la commande effectuée par le Client. 

  1. LE CLIENT

Le Client qui achète sur le Site déclare disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

  1. PRODUITS

Le Client est informé que les photos des produits figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

DREAM DIFFUSION s'efforce d'afficher et de décrire les produits le plus précisément possible. Les caractéristiques des produits vendus sur le Site sont à titre indicatif et sont conformes aux informations communiquées par les fournisseurs de DREAM DIFFUSION. Le Client est entièrement responsable du choix des produits en fonction des caractéristiques qui lui sont fournies sur la page de présentation du produit.

  1. PRIX

4.1. Calcul du prix 

Les prix de vente des produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport et livraison.

Les frais de livraison sont précisés lorsque le Client sélectionne le produit et le mode de livraison choisi. A la fin du processus de la commande, et avant de confirmer l'acceptation et la validation finale de la commande du Client, leur montant total lui sera indiqué, en outre du prix des produits sélectionnés. 

DREAM DIFFUSION se réserve le droit de modifier les prix du Site à tout moment, mais nous appliquerons les prix affichés sur le Site lors de la commande du Client. Si un prix erroné a été affiché, manifestement dérisoire (prix bas ou vil prix), pour quelque raison que ce soit (erreur technique, erreur informatique, erreur manuelle etc…), la commande sera annulée et le Client en sera informé dans les plus brefs délais. Ensuite, si le Client le souhaite, il pourra repasser sa commande au prix corrigé et exact. Sinon, DREAM DIFFUSION procédera au remboursement de la commande du Client. 

4.2. Détaxe éventuelle

Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

En application de l’article 151 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, les livraisons de biens sont susceptibles d’être exonérées de la TVA. 

Sont éligibles au remboursement de la TVA, les livraisons de biens commandés par les personnes faisant partie des organisations suivantes :

Livraisons de biens commandés à l’usage officiel par :

  1. Les missions diplomatiques étrangères
  2. Les représentations consulaires étrangères
  3. Les organismes européens auxquels s’applique le protocole sur les privilèges et immunités de l’Union Européenne
  4. Les organismes internationaux
  5. Forces armées d’un Etat partie au traité de l’Atlantique Nord (forces OTAN)

Livraisons de biens commandés à l’usage privé par :

  1. Les membres d’une mission diplomatique étrangère
  2. Les membres d’une représentation consulaire étrangère
  3. Les membres du personnel d’un organisme international (ainsi que les membres de leurs familles vivant à leur foyer)

Afin d’obtenir le remboursement de la TVA, les personnes éligibles doivent nous remettre le certificat d’exonération de la TVA, dûment visé par les autorités compétentes du pays de leur siège.

  1. COMMANDES

5.1. Passer une commande

Vous pouvez passer votre commande 24/24h et 7/7j. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Nous attirons votre attention sur la nécessité pour vous de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. DREAM DIFFUSION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Conformément à la volonté de DREAM DIFFUSION de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre compte client sur le Site.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par le Site et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

5.2. Annulation commande si erreur de prix et autres

DREAM DIFFUSION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si DREAM DIFFUSION estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement ou s’il existe un doute sur la bonne foi du Client. DREAM DIFFUSION se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires telles qu’une pièce d’identité ou autres documents tel qu’un justificatif de domicile.

DREAM DIFFUSION se réserve donc le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données du Site. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité des clients.

  1. OFFRES ET DISPONIBILITES

6.1. Nos offres

Les produits que DREAM DIFFUSION propose sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si le Client est domicilié hors du territoire français, Il prendra en considération le fait qu’il demeure l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous la responsabilité du client.

En outre, Le Client devra vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage d'acheminer.

Particulièrement, si le Client se fait livrer, Il est tenu de procéder, auprès des autorités de son territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aurait introduit les produits, DREAM DIFFUSION ne pourra en être tenu pour responsable.

6.2. Disponibilité

DREAM DIFFUSION s’engage à honorer toute commande Client dans la limite des stocks disponibles.

DREAM DIFFUSION ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications.

En cas d'indisponibilité d'un produit, DREAM DIFFUSION remboursera le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai de 14 jours à 1 mois maximum. 

DREAM DIFFUSION est vendeur intermédiaire de produits et en aucun cas le concepteur et le fabriquant des produits. Dès lors, DREAM DIFFUSION ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant des produits achetés, de leurs utilisations, de leurs qualités et des éventuels effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits demeurent seuls responsables.

Enfin, la responsabilité de DREAM DIFFUSION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

  1. PAIEMENT

Plusieurs modes de paiement est proposé au client par DREAM DIFFUSION sur le Site.

Par la validation du bon de commande, le Client garantit à DREAM DIFFUSION disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

 Le fait de confirmer sa commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Les produits sont payables comptant lors de la commande.

Toutes les commandes sont exprimées et payables en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.

​ Vous réglez l'intégralité du prix du produit au moment de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

DREAM DIFFUSION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

 DREAM DIFFUSION confie la sécurité de ses transactions au prestataire MOLLIE. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire.

  1. LIVRAISON, RECEPTION & FACTURE

8.1. Livraison 

Les produits achetés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine, en Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne (sauf Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla), Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal (sauf Madère et les Açores)) ainsi qu’en Suisse, Royaume-Uni et Etats-Unis.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a renseignées sont correctes et complètes.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

En cas de retour à l’expéditeur dû à une mauvaise adresse renseignée par le Client, ou toutes autres causes de son fait (telle que l’absence de nom sur la boîte aux lettres, manque d’information, non retrait du colis au bureau de Poste ou en point relais…), une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi.

Les frais postaux devront être acquittés par le Client même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande initiale. 

Dès lors que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Délais :

LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE :

Toute commande passée et validée sera expédiée sous 24/48h (sauf week-end et jours fériés, dans ce cas, les commandes seront expédiées sous 24/48h après le jour ouvré suivant.

A ce délai d’expédition s’ajoute le délai de livraison selon le transporteur choisi pour la France Métropolitaine. 

 

LIVRAISON EN UNION EUROPEENNE (pays indiqués ci-dessus) + SUISSE, ROYAUME-UNI & ETAT-UNIS :

Toute commande passée et validée sera expédiée sous 24/48h (sauf week-end et jours fériés, dans ce cas, les commandes seront expédiées sous 24/48h après le jour ouvré suivant.

A ce délai d’expédition s’ajoute le délai de livraison selon le transporteur choisi pour l’international.

  • Livraison standard par Colissimo de La Poste : 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine ; 2 à 8 jours ouvrés pour les autres Pays
  • Livraison standard par UPS : 1 jour ouvré pour la France métropolitaine ; 1 à 6 jours pour les autres Pays
  • Livraison en point relais Chronopost Relais Pickup : 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine
  • Livraison en point relais Mondial Relay : 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine ; 3 à 6 jours ouvrés pour les autres Pays 

La livraison internationale se fait par plusieurs transporteurs en fonction du pays concerné avec une livraison en point relais ou à domicile.

  • Colissimo de La Poste
  • Mondial Relay
  • UPS

Caractéristiques du système de livraison Colissimo de la POSTE :

Le Client ou le destinataire de la commande est livré à l’adresse de livraison par La Poste. En cas d'absence ou d’impossibilité de remise du colis (boîte aux lettres trop petite, absence de gardien etc…), l’agent de La Poste dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le Client ou le destinataire de la commande peut retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité et dans un délai de 15 jours.

En cas de présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagés, colis ouvert, traces de liquide, etc…) ou si le Client ou le destinataire de la commande a un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : 

  • de ne pas ouvrir le colis et de le refuser en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du bureau de Poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
  • de signaler l’incident dans les 48h à DREAM DIFFUSION par mail à contact@sereniab.com en précisant le numéro de commande concernée 

Caractéristiques du système de livraison par UPS :

Le Client ou le destinataire de la commande est livré à l’adresse de livraison par le livreur de la société UPS et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

  • En cas de présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagés, colis ouvert, traces de liquide, etc…) ou si le Client ou le destinataire de la commande a un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser le colis et de signaler l’incident dans les 48h à DREAM DIFFUSION par mail à contact@sereniab.com en indiquant le numéro de commande concernée.

 

Caractéristiques du système de livraison par Chronopost en point relais (Chronopost Relais Pickup) : 

En point relais : Le Client ou le destinataire de la commande est livré au point relais Chronopost Relais Pickup sélectionné lors de la commande sur le Site. Le colis est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité. Le colis est disponible en Point Relais durant 7 jours calendaires.

  • En cas de présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagés, colis ouvert, traces de liquide, etc…) ou si le Client ou le destinataire de la commande a un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser le colis et de signaler l’incident dans les 48h à DREAM DIFFUSION par mail à contact@sereniab.com en indiquant le numéro de commande concernée.

Caractéristiques du système de livraison par Mondial Relay :

Le Client peut choisir la livraison en point relais via Mondial Relay uniquement en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Espagne.

Le Client peut choisir la livraison à domicile via Mondial Relay uniquement en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Portugal et Autriche.

En point relais : Le Client ou le destinataire de la commande est livré au point relais Mondial Relay sélectionné lors de la commande sur le Site. Le colis est disponible en Point Relais durant 14 jours calendaires.

Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais.

A domicile (international) : En fonction des informations enregistrées par le Client, il sera informé de la livraison de son colis par email et/ou SMS.

Le Client ou le destinataire de la commande est livré à l’adresse de livraison par le livreur Mondial Relay et signe électroniquement un accusé de réception.

Mondial Relay ne pourra assurer la livraison du colis pour lequel l'adresse de livraison n'est pas exacte et/ou du colis dont le destinataire refuse de prendre livraison. Le colis est dans ce cas retourné à l'expéditeur, via le Point Relais de dépose.   

En cas d'absence, le transporteur prendra contact avec le Client ou le destinataire de la commande afin de voir la suite à donner à cette livraison.

  • En cas de présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagés, colis ouvert, traces de liquide, etc…) ou si le Client ou le destinataire de la commande a un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser le colis et de signaler l’incident dans les 48h à DREAM DIFFUSION par mail à contact@sereniab.com en indiquant le numéro de commande concernée.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus et sur le Site, sont des délais indicatifs à compter du jour de l’expédition de la commande. DREAM DIFFFUSION ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et tout retard éventuel ne pourra donner lieu au remboursement des frais d'envoi ou de la commande.

 Nous attirons votre attention sur le fait que ce délai de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés.

Droits de douanes :

Le client est informé que toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. DREAM DIFFUSION n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client du montant ou des modalités des droits de douane ou taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8.2. Réception colis

A la réception de votre commande/colis, le Client devra vérifier (ou de faire vérifier à toute personne que le Client mandaterait pour cette réception) si les Produits livrés sont conformes à la commande ou endommagés (de manière apparente ou après déballage) et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

La réglementation en matière de transport invite à dénoncer tout incident de réception dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous disposez par ailleurs d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour nous transmettre vos réserves.

8.3. Facture 

Aucune facture n'est envoyée par courrier. La facture d'une commande est téléchargeable et imprimable depuis le compte Client disponible sur le Site.

  1. RETOUR, RETRACTATION, NON-RETRAIT & REMBOURSEMENT

9.1. Retours

Conformément aux dispositions aux article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour changer d'avis et retourner un article qu'il ne souhaiterait pas garder, à condition que l'article soit dans un parfait état de revente, dans son état d'origine, dûment scellé et non utilisé.

Quelle qu’en soit la raison, le Client doit adresser à DREAM DIFFUSION directement tout retour en suivant les instructions suivantes :

  • Envoyer préalablement un mail à contact@sereniab.com pour nous informer de votre demande, en indiquant les coordonnées du Client, le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s) par le retour
  • L'adresse de retour est la suivante : DREAM DIFFUSION – 12 PLACE CARNOT – 93110 ROSNY SOUS BOIS - FRANCE
  • Retourner l'article dans un parfait état de revente en indiquant les coordonnées du Client, le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s) par le retour (ou une copie de la facture)

Tous les produits retournés devront être renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, notices, housses, etc...), neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’avez pas utilisé ou endommagé le produit, ou que vous ne l´avez pas renvoyé incomplet.

Conditions de retour
A l'état neuf et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande initiale ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).
Les produits affichés dans la rubrique SOLDES ne seront pas remboursés.

9.2. Droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

Informer DREAM DIFFUSION de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai rappelé ci-dessus, par l’envoi du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L.221-5 du Code de la Consommation, ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. L’envoi est à effectuer par courrier postal en recommandé à l’adresse suivante : 12 Place Carnot, 93 110 Rosny-sous-Bois (France) ou par courrier électronique à contact@sereniab.com, et doit indiquer les coordonnées du Client, le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s) par le retour (ou une copie de la facture).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 

Par courrier recommandé à l'attention de DREAM DIFFUSION, 12 Place Carnot, 93 110 Rosny-sous-Bois (France) ou par mail à l’adresse suivante : contact@sereniab.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

. Produit(s) xxx

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom de (des) acheteur(s) :

Adresse et Pays du (des) acheteur(s) :

Signature du (des) acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez ou supprimer la mention inutile.

Retourner le(s) Produit(s) dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et complet, non utilisé et dûment scellé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

DREAM DUFFUSION conseille au Client de choisir un mode de transport avec un numéro de suivi. Sans numéro de suivi, DREAM DUFFUSION n’acceptera aucune réclamation.

Les frais de retour sont à la charge du Client même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande initiale et aucun colis de retour en port dû ne sera accepté par DREAM DIFFUSION.

En vertu de l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits cosmétiques, de soins, de maquillage…). Dès lors, tout bien retourné à DREAM DIFFUSION en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client sans que ce dernier ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Les frais de renvoi seront à la charge du Client, qu’il devra acquitter selon le mode de paiement proposé par mail par DREAM DIFFUSION au Client. Dès le paiement des frais de transport reçu par DREAM DIFFUSION, le Produit sera expédié au Client sous 24/48 Heures hors Week-end et jours fériés.  

9.3. Remboursement 

En cas de rétractation de la part du Client, et si l’ensemble des conditions mentionnées au présent article sont remplies, DREAM DIFFUSION lui remboursera le montant de sa commande à l'exception des frais de retour, dans un délai compris entre quatorze jours à un mois à compter de la date de réception par DREAM DIFFUSION du colis de retour.

En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé et payé pour le(s) produit(s) retourné(s) sera remboursé au client, hors frais de livraison et de retour qui demeurent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué par crédit de la carte bancaire du Client utilisé pour le paiement de la commande initiale ou par virement bancaire sur le compte du client (un RIB ou IBAN au nom du client sera demandé au client pour se faire).

Non-retrait de la commande/colis au POINT RELAIS COLIS (Mondial Relay ou Chronopost Relais Pickup)

Le colis est disponible en Point Relais durant 7 jours calendaires. Si le Client n’a pas retiré son colis dans ce délai de conservation, le colis sera renvoyé à DREAM DIFFUSION par ce dernier. DREAM DIFFUSION contactera le Client à réception du colis pour lui demander la suite à donner à sa commande. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Si toutefois le Client annule sa commande, DREAM DIFFUSION remboursera le montant de la commande après demande du Client par mail à contact@sereniab.com, hors frais de livraison.

La demande par mail devra indiquer le Nom et coordonnées complètes du Client ainsi que le numéro de commande.

  1. GARANTIES 

Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que DREAM DIFFUSION, n'est pas le fabricant des produits présentés sur le Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

  1. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES 

11.1. Données personnelles

Nous vous informons que la bonne exécution de votre commande nécessite le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez sur le Site.

Ces informations sont indispensables pour l'acheminement de votre commande, ainsi que l'établissement des factures, leur absence entraînant nécessairement l'annulation de votre commande. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Vous pouvez nous contacter pour tout droit d'accès en nous envoyant à un email à contact@sereniab.com

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant en prenant contact avec DREAM DIFFUSION.

11.2. Cookies

Le Site peut avoir recours à l'utilisation de cookies. Un cookie est un petit fichier informatique stocké sur l’ordinateur. Il ne nous permet pas de vous identifier, il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le Site. Les cookies utilisés par le Site le sont dans le seul but de personnaliser les services proposés à l'utilisateur.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la DREAM DIFFUSION. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de DREAM DIFFUSION.

  1. RESPONSABILITE

DREAM DIFFUSION ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du ou des produit(s) du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications.

DREAM DIFFUSION est vendeur intermédiaire de produits et en aucun cas le concepteur et le fabriquant des produits. Dès lors, DREAM DIFFUSION ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant des produits achetés, de leurs utilisations, de leurs qualités et des éventuels effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits demeurent seuls responsables.

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le site et à leur mise à jour, DREAM DIFFUSION, ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par les fabricants. 

DREAM DIFFUSION, ne pourra pas être tenue pour responsable des erreurs typographiques figurant dans le site indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du catalogue du Site illustrant, à l'appui du texte, les produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement DREAM DIFFUSION, qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

Enfin, la responsabilité de DREAM DIFFUSION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

  1. FORCE MAJEUR

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la vente sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

  1. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français.

Si vous avez une question, une demande d’information ou une réclamation, contactez le service client par courrier électronique à l’adresse suivante contact@sereniab.com ou directement sur le Site à partir de la page « CONTACTEZ-NOUS ».

Le tribunal compétent pour tout litige et à défaut d'accord amiable, est le tribunal de Bobigny en France.